Conditions Générales de Vente de Révélation Immo
- Objet : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Révélation Immo fournit ses services.
- Champ d’application : Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Révélation Immo et ses clients. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation formelle et écrite.
- Prestations : Révélation Immo propose des services d’accompagnement, de formations, de débarras dans le domaine de l’immobilier
- Commande et Tarifs : Les commandes de formation sont effectuées par le client via les canaux de communication mis à disposition par Révélation Immo. Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la commande, sauf mention contraire. Ils sont déterminé en fonction de la prestation, de la surface du bien ainsi que des différentes option souscrites. Les factures sont à régler en intégralités à la commande quelques soient la prestation
- Modalités de Paiement : Les modalités de paiement sont précisées lors de la commande. Le règlement s’effectue selon les conditions convenues en carte bleue, virement bancaire ou espèces, les chèques ne sont pas acceptés..
- Annulation et Remboursement : En cas d’annulation , les modalités de remboursement sont définies en accord avec les conditions prévues par Révélation Immo. Vous disposez d’un délais de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat
- Responsabilités : Révélation Immo s’engage à fournir des services conformes aux normes de qualité attendues. La responsabilité de Révélation Immo ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
- Confidentialité : Toutes les informations échangées dans le cadre des formations sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement préalable.
- Propriété Intellectuelle : Les contenus et supports restent la propriété intellectuelle de Révélation Immo. Ils ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation écrite préalable.
- Litiges : Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.